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Layan lève 1M€ pour révolutionner le recrutement ! 🎉

Date d’entrée en vigueur : 20 avril 2021

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à  l’ensemble des services proposés par la société Layan sur le site carrière dédié au  recruteur et sur lequel le candidat peut postuler (ci-après « le Site Carrière »). 

Le Site Carrière est une plateforme à l’attention des utilisateurs (ci-après les Candidats »)  souhaitant répondre à des offres d’emploi publiées par des recruteurs (ci-après : les «  Recruteurs ») sur le Site Carrière.  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions  d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce  cadre. 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site Carrière. 

Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions  générales ou particulières non expressément agréées par Layan. 

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières  à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas  de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

  1. Exploitant du Site Carrière et des Services, contact

Le Site Carrière et les Services sont exploités par Layan, SAS immatriculée au RCS de  Nanterre sous le n°891 123 432, dont le siège social est situé 4 Esp du Foncet – 92130  Issy-Les-Moulineaux. 

Layan peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation  : 

Adresse postale : 4 Esp du Foncet – 92130 Issy-Les-Moulineaux 

Téléphone : 01 84 80 20 38 

Adresse électronique : hello@layan.eu 

  1. Accès au Site Carrière et aux Services

3.1 Capacité juridique 

Le Site Carrière et les Services sont accessibles : 

– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour  s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site  Carrière et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; 

– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique  disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et  pour le compte de la personne morale. 

3.2 Site Carrière et Services réservés aux particuliers 

Le Site Carrière et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne  sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié  directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non  occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce. 

  1. Acceptation des conditions générales

4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Candidats est matérialisée  par une case à cocher préalablement à son intention de postuler à une annonce. 

4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.  Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le  Candidat qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit  pas accéder au Site Carrière ni utiliser les Services. 

  1. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit. 

  1. Obligations du Candidat

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Candidat s’engage à  respecter les obligations qui suivent. 

6.1 Le Candidat s’engage, dans son usage des Services, à respecter les  lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à  l’ordre public. 

6.2 Le Candidat reconnaît avoir pris connaissance sur le Site Carrière des  caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.  Il est seul responsable de son utilisation des Services. 

6.3 Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des  relations qu’il pourra nouer avec les Recruteurs et des informations qu’il leur  communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et  le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Candidat  s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Candidats et Recruteurs, à  respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 

6.4 Le Candidat s’engage à faire un usage strictement personnel des  Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière  que ce soit. 

6.5 Le Candidat est seul responsable des contenus de toute nature  (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la  dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Candidat pour l’identifier  sur le Site Carrière) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés les  « Contenus »). 

Il garantit à Layan qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la  diffusion de ces Contenus. 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre  public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition  législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement  susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Layan. 

Le Candidat s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit  exhaustive : 

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés  à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou  révisionnistes, 

– des Contenus contrefaisants, 

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, 

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des  activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, 

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers,  chevaux de Troie, etc.), 

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de  tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque  forme que ce soit. 

6.6 Le Candidat reconnaît que les Services lui offrent une solution  supplémentaire, non alternative, d’être mis en relation avec un recruteur et que cette  solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Candidat peut disposer  par ailleurs pour atteindre le même objectif. 

6.7 Le Candidat est informé et accepte que la mise en œuvre des Services  nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend  directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 

  1. Garantie du Candidat

Le Candidat garantit Layan contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou  revendications quelconques que Layan pourrait subir du fait de la violation, par le Candidat  de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions  générales. 

Il s’engage à indemniser Layan de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais,  charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

  1. Comportements prohibés

8.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la  sécurité des tiers, 

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, – l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à  nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique  d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, 

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, – les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, – l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un  ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, 

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que  celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

8.2 Il est strictement interdit aux Candidats de copier et/ou de détourner à leurs fins  ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout  autre élément du Site Carrière de Layan. 

8.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à  interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes  intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Layan, (iii) tous  détournements des ressources système du Site Carrière, (iv) toutes actions de  nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,  (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de  nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de  Layan ou des usagers de son Site Carrière, et enfin plus généralement (vii) tout  manquement aux présentes conditions générales. 

8.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de  l’accès aux Services ou au Site Carrière, ainsi qu’aux informations qui y sont  hébergées et/ou partagées. 

  1. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions  générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un  Candidat, Layan se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de  : 

(i) suspendre l’accès aux Services du Candidat, auteur du manquement ou de l’infraction,  ou y ayant participé, 

(ii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site Carrière, 

(iii) publier sur le Site Carrière tout message d’information que Layan jugera utile, (iv) avertir toute autorité compétente, 

(v) engager toute action judiciaire. 

  1. Responsabilité et garantie de Layan

10.1 Layan s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles  de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de  toute obligation de résultat, ce que les Candidats reconnaissent et acceptent  expressément. 

10.2 Layan n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les  Candidats dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune  modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels  elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. 

En conséquence, Layan ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont  les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en  premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. 

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Layan  selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, Layan se réservant de prendre les  mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements »

10.3 Layan met uniquement à la disposition des Candidats et des Recruteurs  des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de  débuter un processus de recrutement. Sa responsabilité se limite à la fourniture de  ces moyens. 

Layan agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour  le compte des Candidats ou des Recruteurs qui contractent directement entre eux. 

10.4 Layan s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier  le fonctionnement et l’accessibilité du Site Carrière. A ce titre, Layan se réserve la  faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site Carrière pour des raisons de  maintenance. De même, Layan ne saurait être tenue responsable des difficultés ou  impossibilités momentanées d’accès au Site Carrière qui auraient pour origine des  circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues  à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

10.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par  Layan au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs  avérés subis par le Candidat. 

  1. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de Layan 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus  de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de  données, etc.) exploités par Layan au sein du Site Carrière sont protégés par tous  droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en  vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions,  réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction,  représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout  ou partie, sans l’autorisation de Layan sont strictement interdits et pourront faire  l’objet de poursuites judiciaires.

11.2 Propriété intellectuelle du Candidat 

Le Candidat reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur le  Site Carrière, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité  de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux  fins de mise en œuvre des Services : 

– Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par Layan sur  le Site Carrière ; 

– Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par Layan par tout moyen et  sur tout support aux fins de promotion du Site Carrière, 

– Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications,  notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que  d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes  techniques du Site Carrière. 

– Il renonce à demander à Layan une quelconque rémunération, redevance,  indemnité ou compensation financière à ce titre. 

  1. Données à caractère personnel

Le Candidat est informé sur le traitement de ses données à caractère personnel  conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données par le  Recruteur, via l’onglet prévu à cet effet sur le Site Carrière. 

  1. Publicité

Layan se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site Carrière et dans toute  communication aux Candidats tous messages publicitaires ou promotionnels sous une  forme et dans des conditions dont Layan sera seule juge. 

  1. Liens et sites tiers

Layan ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique  de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels  partenaires) auxquels le Candidat accéderait par l’intermédiaire du Site Carrière. 

Layan n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou  services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils  sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

Layan n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Candidat et  un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels  partenaires) vers lequel le Candidat serait orienté par l’intermédiaire du Site Carrière et ne  saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers  concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations  et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

  1. Force majeure

En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou  retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force  majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, en  ce compris notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres,  actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un  prestataire tiers de télécommunication. 

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales  dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec  demande d’avis de réception par l’autre partie. 

Si un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie  se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les conditions générales pourront être  résiliées le cas échéant immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par  l’une ou l’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser  à l’autre une quelconque indemnité. 

  1. Modifications

Layan se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Candidats seront informés de ces modifications par tout moyen utile. 

Tout Candidat qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des  conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.