Documents de conformité
Ce que demandent les directions informatiques et juridiques avant de s'engager, en accès direct. Chaque document est daté, versionné, et téléchargeable en PDF.
Documents publics
Consultables en ligne et emportables en PDF. Ce sont les textes qui vous engagent avec Layan.
Politique de confidentialité
FrançaisCe que Layan fait des données personnelles collectées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits.
Télécharger le PDF, Politique de confidentialité, version 1.0 (21 novembre 2023)Lire la page, Politique de confidentialité
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
FrançaisLes vingt-quatre articles qui régissent l'utilisation de l'application et la vente des services, en vigueur depuis le 14 mars 2025.
Télécharger le PDF, Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, version 1.0 (14 mars 2025)Lire la page, Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Documents de conformité
Rédigés pour être communiqués tels quels lors d'un appel d'offres, d'un audit ou d'une évaluation fournisseur.
Politique de Protection des Données à caractère personnel
FrançaisL'organisation que Layan s'impose pour protéger les données : gouvernance, rôles, engagements et contrôles.
Personal Data Protection Policy
EnglishThe organisation Layan holds itself to: governance, roles, commitments and controls.
Télécharger le PDF, Personal Data Protection Policy, version 1.1 (September 2026)
Plan d'Assurance Sécurité
FrançaisLes mesures techniques et d'organisation de la plateforme : hébergement, chiffrement, accès, sauvegardes, incidents.
Télécharger le PDF, Plan d'Assurance Sécurité, version 1.2 (septembre 2026)
Security Assurance Plan
EnglishThe platform’s technical and organisational measures: hosting, encryption, access, backups, incidents.
Télécharger le PDF, Security Assurance Plan, version 1.2 (September 2026)
Registre des activités de traitement, Sous-traitant
FrançaisLe registre que l'article 30 (2) du RGPD impose au sous-traitant : traitements, catégories de données, destinataires, transferts.
Record of Processing Activities, Processor
EnglishThe record Article 30(2) GDPR requires of a processor: processing, data categories, recipients, transfers.
Télécharger le PDF, Record of Processing Activities, Processor, version 1.2 (September 2026)
Autre chose ?
L'accord de traitement des données de l'article 28 du RGPD est un contrat signé par client : il est complété à votre nom plutôt que publié. Pour le recevoir, pour répondre à un questionnaire sécurité ou pour toute question de conformité, écrivez à support@layan.eu. Le délégué à la protection des données de Layan est Aymen Ezzayer, joignable à aymen@layan.eu.